Nouvelle procédure concernant les constats d’infraction municipaux.

Depuis le 1er janvier 2017, la Sûreté du Québec n’achemine plus directement les constats d’infraction aux municipalités de la MRC du Fjord-du-Saguenay, mais plutôt directement à la cour municipale de Ville de Saguenay. Il y a eu entente entre les municipalités et la cour municipale pour que la gestion des constats se produise à un seul endroit. Concrètement pour le citoyen, cette mesure ne change rien sauf pour le paiement de la contravention qui sera facilité. Un autocollant sera apposé sur les constats vous présentant la nouvelle procédure concernant les modalités de paiement. ACCÈS D : lorsque le paiement est effectué par AccèsD, il est important d’inscrire le no SIPC : 11105.