Politique de confidentialité et de sécurité de l’information
La Municipalité s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des Renseignements personnels de toutes les Personnes concernées sur son territoire.
La présente Politique est adoptée et diffusée au bénéfice des citoyens de la Municipalité, qui sont directement concernés. La Politique décrit la manière dont la Municipalité recueille, utilise et communique les Renseignements personnels des Personnes concernées.
La Politique explique également comment les Personnes concernées et les citoyens peuvent demander l’accès au x Renseignements personnels détenus par la Municipalité, ou comment les faire rectifier, le cas échéant.
Les citoyens de la Municipalité ainsi que toute autre personne du public comprennent, acquiescent et prennent acte du fait que lorsqu’ils transmettent des Renseignements personnels à la Municipalité, soit via son site web, par l’une de ses applications mobiles ou sur support papier, et après avoir pris connaissance de la présente Politique, ils consentent à ce que ces Renseignements personnels soient utilisés ou communiqués de la manière ci-après décrite et en fonction de ce que prévoit la Loi.
Politique de confidentialité et de sécurité de l’information
Politique relative aux règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité de Saint-Ambroise
Dans le cadre de ses activités et de l’offre des services publics auxquels elle s’emploie, la Municipalité traite des renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site web, de ses citoyens et de ses employés. À ce titre, la Municipalité reconnait et réitère l’importance et l’enjeu actuel de non seulement respecter, mais de protéger la vie privée et les renseignements personnels qu’elle détient.
À la lumière des nouvelles obligations imposées par la Loi et afin de s’acquitter de celles-ci, la Municipalité a adopté la présente Politique, dont l’objectif est d’édicter les principes directeurs applicables à la protection des renseignements personnels que la Municipalité détient, et ce, tout au long du cycle de vie de ceux-ci, de même qu’à la protection des droits des personnes concernées.
La protection des renseignements personnels détenus par la Municipalité est l’affaire de toute personne, y incluant ses employés, qui traite ces renseignements. Chaque personne qui traite des renseignements dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ou qui découle de sa relation avec la Municipalité doit être en mesure d’appliquer la présente procédure, de même que toute autre règle, Politique ou directive adoptée en vertu de celle-ci.
Politique d’achat local
La Municipalité de Saint-Ambroise s’est dotée d’une politique d’achat local afin de prioriser les entreprises de sa communauté et ainsi assurer le dynamisme de son milieu.
Politique d’achat local
Règlement sur la gestion contractuelle
La Municipalité de Saint-Ambroise s’est dotée d’un règlement sur la gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Municipalité.
Règlement 2020-02 ayant pour objet la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Ambroise
Politique d’approvisionnement et de dispositions de certains biens
Octroi de contrats municipaux
La Municipalité de Saint-Ambroise utilise le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) du Gouvernement du Québec. C’est une application accessible par Internet à l’adresse www.seao.ca.
Ce site rassemble les différents avis provenant de la plupart des organismes publics du Québec (ministères, municipalités et organismes municipaux, organismes du réseau de l’enseignement, de la santé et des services sociaux). Ces organismes sont tenus d’utiliser le SÉAO pour la publication de leurs avis, la distribution de leurs documents d’appel d’offres et la publication des renseignements de leurs contrats.
Les fournisseurs intéressés par les marchés publics peuvent y consulter les avis publiés et se procurer les documents afférents lorsqu’ils sont distribués par le SÉAO.
Les municipalités du Québec sont dans l’obligation de rendre publics tous les contrats de plus de 25 000 $ qu’elles accordent. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous serez redirigés vers le site internet du Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) à partir duquel vous pourrez consulter cette liste.
Rapports contrats municipaux octroyés
La municipalité de Saint-Ambroise doit également rendre disponible la liste des contrats de plus de 2 000 $ passé avec un même contractant et dont les dépenses totalisent 25 000 $ et plus pour l’ensemble de ces contrats. Pour consulter cette liste : Contrats de plus de 2 000 $ avec un même contractant 2020-2021.
Contrats de plus de 2000 $ avec un même contractant 2019-2020.
Contrats de plus de 2 000 $ avec un même contractant 2018.
Ouverture de soumissions
Toute entreprise qui dépose une soumission à la Municipalité de Saint-Ambroise peut assister à l’ouverture des soumissions. Cette procédure est publique. Une fois le contrat accordé par résolution du conseil, le soumissionnaire retenu reçoit confirmation écrite.