Paiement des taxes

Les taxes foncières procurent à la municipalité de Saint-Ambroise les fonds dont elle a besoin pour assurer des services et programmes courants.

Pour connaître le détail des taux des taxes foncières, téléchargez le tableau
Taux de taxation 2017

Dates d’échéances pour le paiement du compte de taxes
1er versement : au plus tard le 23 février 2017
2e versement : au plus tard le 24 mai 2017
3e versement : au plus tard le 23 août 2017

 

Modalité de paiement

Par internet (paiement sécurisé effectué sur le site Web de votre institution financière).

Dans la recherche de fournisseurs vous devez entrer « Municipalité de St-Ambroise», il vous sera alors offert Municipalité de St-Ambroise (Chicoutimi) – taxes foncières et droit de mutation (QC). Le numéro de référence que vous devez utiliser est le numéro de matricule de votre compte, composé d’une lettre (F) et de 19 chiffres incluant tous les «0». Ce numéro se trouve sur votre compte de taxes

En personne

Vous pouvez vous présenter à l’édifice municipal du lundi au vendredi de 8h à midi et de 13h à 16h au comptoir de la réception. Les paiements peuvent être faits en argent, par chèque personnel, mandat poste, chèque visé ou par carte de débit. Aucune carte de crédit n’est acceptée.

Par la poste

Vous pouvez expédier par la poste à la Municipalité de Saint-Ambroise (330, rue Gagnon Saint-Ambroise Québec G7P 2P9), vos trois chèques personnels postdatés libellés à l’ordre de « Municipalité de Saint-Ambroise », accompagnés des coupons détachables de votre compte de taxes.

Exonération

Un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit de mutation dans les cas prévus par la Loi concernant les droits sur les mutations, L.R.Q., C. d-15.1. Le notaire doit inscrire dans l’acte de vente (ou acte de transfert) une note afin que l’acquéreur bénéficie de l’exonération du droit de mutation, selon les cas prévus à la loi.

Droit supplétif

En vigueur pour les contrats notariés à compter du 7 juillet 2015. Les acquéreurs dont la transaction est exonérée peuvent avoir à payer un droit supplétif. Une municipalité peut percevoir un droit supplétif n’excédant pas 200 $ dans tous les cas où survient un transfert d’un droit de propriété sur son territoire et où une exonération la prive du paiement d’un droit de mutation à l’égard de ce transfert.

Le droit supplétif est payable en un seul versement exigible dans les 30 jours de la facturation.

Référence : Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (R.L.R.Q. c D-15.1)

Règlement droit supplétif

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