Évaluation foncière

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité de Saint-Ambroise. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. L’évaluation est faite par la MRC du Fjord-du-Saguenay qui possède son propre service d’évaluation qui exécute les divers travaux d’inspection, de confection et de mise à jour des rôles d’évaluation. L’aspect légal et professionnel est assuré par un évaluateur agréé en contrat de gérance.

Le volet public du service en ligne du rôle d’évaluation vous donne accès gratuitement aux renseignements sur la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre et l’évaluation. *** Le logiciel Java est requis pour consulter le rôle d’évaluation en ligne. 

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Contestation de l’évaluation foncière

La Loi sur la fiscalité municipale (articles 124 à 138.4) prévoit une révision administrative des inscriptions contenues au rôle d’évaluation. Toute demande de révision conforme conduit à une réponse de l’évaluateur au demandeur. Ceux-ci peuvent conclure une entente et ainsi convenir de modifications à apporter au rôle d’évaluation. À défaut d’entente, la loi accorde un recours, devant le tribunal administratif du Québec, à toute personne ayant d’abord déposé une demande de révision. Outre les échéances au niveau du dépôt du rôle d’évaluation et de la réception par le contribuable de son avis de modification du rôle d’évaluation, les conditions suivantes doivent être respectées:

  • Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin, disponible à la MRC du Fjord;
  • Être déposée à la MRC du Fjord du Saguenay ou envoyée par courrier recommandé;
  • Être accompagnée de la somme d’argent applicable à l’unité d’évaluation.

Pour tout renseignement  communiquez avec M. Yvan Lavoie, directeur du Service de l’évaluation de la MRC du Fjord au 418 673-1705

Vente pour taxes

La vente pour taxes est régie par la MRC du Fjord du Saguenay. Si vous désirez connaître les procédures de la vente pour taxes, nous vous invitons à consulter leur site Internet au www.mrc-fjord.qc.ca-ventes-pour-taxes

Demande d’accès à l’information

La Municipalité de Saint-Ambroise se fait un point d’honneur de bien informer ses citoyens. Entre autres, elle publie régulièrement un bulletin municipal « L’Ardoise » et elle met à la disposition de ses citoyens une série de dépliants d’information relative à des activités relevant de sa compétence (ex. : l’utilisation de l’eau potable, le respect des limites de vitesse). Son site Web en est un autre exemple éloquent.

Dans le cours de ses activités, la Municipalité a aussi en sa possession une série de documents qui ne sont pas destinés à une diffusion de masse (ex. un rapport préparé par un consultant externe, etc.). L’accès à ce type de documents est régi par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Pour obtenir copie d’un de ces documents que détient la Municipalité ou pour le consulter sur place, à l’hôtel de ville, vous devez faire une demande d’accès en utilisant le Formulaire de demande d’accès à l’information. Vous devez par la suite faire parvenir le formulaire original signé à la Municipalité soit en personne ou par courrier au 330, rue Gagnon Saint-Ambroise Québec G7P 2P9.

Votre demande sera traitée conformément à la Loi et il est même possible qu’elle soit refusée. De manière générale, il faut se rappeler que les renseignements suivants ne sont pas accessibles :

  • renseignements nominatifs permettant d’identifier une personne physique;
  • renseignements à incidence économique pouvant nuire aux intérêts de la Municipalité;
  • renseignements sur l’administration de la justice ou de la sécurité publique et pouvant causer préjudice à un individu.

Il faut enfin noter que la consultation des documents sur place est gratuite et qu’il y a généralement des frais pour l’obtention de copies.

Pour en savoir plus, visitez le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec.

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