Vous trouverez ici la tarification des principaux services municipaux. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour toutes questions.

Administration générale

  • Copie de documents municipaux (résolution, règlement, etc.) : selon la tarification du gouvernement du Québec
  • Assermentation : gratuit pour les résidents de Saint-Ambroise
  • Chèques NSF : 15.00 $
  • Utilisation du télécopieur
    • Réception d’une télécopie : 0.34 $ /feuille
    • Envoi d’une télécopie : 2.00 $ (local ou interurbain)
  • Licence
    • Chien : 21 $/année
    • Chat : 21 $/année

Travaux publics

  • Coupe de bordure de béton et de trottoir
    • Bordure de béton : coûts inhérents aux travaux
    • Trottoirs : coûts inhérents aux travaux
    • Dépôt : 100 $ dans les deux cas
  • Localisation, ouverture et fermeture d’une entrée d’eau
    • Demande faite à l’intérieur des heures normales de travail : gratuit (à l’exception des frais pour l’accessibilité (déneigement) durant l’hiver qui sont aux frais du propriétaire)
  • Toute autre demande
    • Heures normales d’été : 40 $/déplacement
    • Heures normales d’hiver : 80 $/déplacement + accessibilité aux frais du propriétaire
  • Travail fait en dehors des heures normales de travail
    • Trois (3) heures minimums à temps régulier + les frais inhérents s’il y a lieu (location de machinerie)
  • Raccordement aux réseaux d’aqueduc et d’égouts existants (à l’exception d’un développement par un promoteur privé)
    • Boitier de service existant en marge de l’emprise municipale (sans prolongement de réseau)
      • 1e avril au 30 novembre : 2 000 $
      • 1e décembre au 31 mars : 3 000 $
      •  Dépôt exigible avant travaux : 1 500 $
      • Le demandeur devra rembourser les frais inhérents réels si dépassement de coûts.
  • Dommage à la propriété municipale  : tous les coût inhérents à la réparation des dommages.
  • Prêt de matériel : 
    • Fichoir pour égouts : dépôt de garantie de 20 $ remboursable sur retour (sur heures normales de travail)
    • Cage pour animaux : dépôt de garantie de 40 $ remboursable sur retour (sur heures normales de travail)
      • Ajouter 25 $ de plus si en dehors du temps régulier pour le prêt de matériel.

Urbanisme

  • Permis de construction : 
    • Nouvelle résidence: 100 $
    • Logement supplémentaire : 75 $ par logement supplémentaire
    • Agrandissement ou rénovation : 20 $ pour le premier 20 000 $ et 1$ du 1 000 $ supplémentaire
    • Bâtiment accessoire: 30 $ (garage, remise, etc.)
  • Certificats d’autorisation : 
    • piscine, spa, clôture: 20 $
    • Installation septique : 35 $
    • Puits: 20 $
  • Modification de règlements d’urbanisme : 
    • Résidence de 4 logements et moins: 1 250 $ non remboursable
    • Autres : 2 000 $ non remboursable
  • Dérogations mineures : 
    • Résidence de 4 logements et moins: 400 $ non remboursable
    • Autres : 500 $ non remboursable
  • Analyses de demandes d’usages conditionnels : 200$ non remboursable
  • Frais d’analyse – eau potable (nitrite/nitrate) : 40$ plus taxes (campagne annuelle en juillet- août seulement).

Loisirs

  • Aréna Marcel-Claveau- location de glace seulement :
    • Location de glace de 8h à 17h : 75 $ de l’heure plus taxes
    • Location de glace de 17h à 24h : 125 $ de l’heure plus taxes
    • Hockey libre : 2$ pour les 17 ans et moins et 4$ pour les 18 ans et plus
    • Patinage libre: gratuit
  • Location Complexe Socio-Culturel: 
    • Grande salle:
      • Journée (max 10 h) : 300 $ plus taxes
      • à l’heure : 40 $ de l’heure (minimum de 3h) plus taxes
    • Demi-salle (#1 ou 2)
      • Journée (max 10 h) : 225 $ plus taxes
      • à l’heure : 30 $ de l’heure (minimum de 3h) plus taxes
    • Salle de réunion (#5 ou 6)
      • Journée (max 10 h) : 60 $ plus taxes
      • à l’heure : 15 $ de l’heure plus taxes
    • Salle de réunion (#8)
      • Journée (max 10 h) : 75 $ plus taxes
      • à l’heure : 20 $ de l’heure  plus taxes
  • Location Gymnase de l’école: 
    • Activité journalière : 38 $ de l’heure plus taxes
  • Location terrain de baseball et de balle molle :
    • Activité journalière : 15 $ de l’heure plus taxes

Un taux d’intérêts de 12% annuel s’applique après 30 jours sur toute facturation municipale.

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