Vous trouverez ici la tarification des principaux services municipaux. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour toutes questions.
Administration générale
- Copie de documents municipaux (résolution, règlement, etc.) : selon la tarification du gouvernement du Québec
- Assermentation : gratuit pour les résidents de Saint-Ambroise
- Chèques NSF : 15.00 $
- Utilisation du télécopieur
- Réception d’une télécopie : 0.34 $ /feuille
- Envoi d’une télécopie : 2.00 $ (local ou interurbain)
- Licence
- Chien : 21 $/année
- Chat : 21 $/année
Travaux publics
- Coupe de bordure de béton et de trottoir
- Bordure de béton : coûts inhérents aux travaux
- Trottoirs : coûts inhérents aux travaux
- Dépôt : 100 $ dans les deux cas
- Localisation, ouverture et fermeture d’une entrée d’eau
- Demande faite à l’intérieur des heures normales de travail : gratuit (à l’exception des frais pour l’accessibilité (déneigement) durant l’hiver qui sont aux frais du propriétaire)
- Toute autre demande
- Heures normales d’été : 40 $/déplacement
- Heures normales d’hiver : 80 $/déplacement + accessibilité aux frais du propriétaire
- Travail fait en dehors des heures normales de travail
- Trois (3) heures minimums à temps régulier + les frais inhérents s’il y a lieu (location de machinerie)
- Raccordement aux réseaux d’aqueduc et d’égouts existants (à l’exception d’un développement par un promoteur privé)
- Boitier de service existant en marge de l’emprise municipale (sans prolongement de réseau)
- 1e avril au 30 novembre : 2 000 $
- 1e décembre au 31 mars : 3 000 $
- Dépôt exigible avant travaux : 1 500 $
- Le demandeur devra rembourser les frais inhérents réels si dépassement de coûts.
- Boitier de service existant en marge de l’emprise municipale (sans prolongement de réseau)
- Dommage à la propriété municipale : tous les coût inhérents à la réparation des dommages.
- Prêt de matériel :
- Fichoir pour égouts : dépôt de garantie de 20 $ remboursable sur retour (sur heures normales de travail)
- Cage pour animaux : dépôt de garantie de 40 $ remboursable sur retour (sur heures normales de travail)
- Ajouter 25 $ de plus si en dehors du temps régulier pour le prêt de matériel.
Urbanisme
- Permis de construction :
- Nouvelle résidence: 100 $
- Logement supplémentaire : 75 $ par logement supplémentaire
- Agrandissement ou rénovation : 20 $ pour le premier 20 000 $ et 1$ du 1 000 $ supplémentaire
- Bâtiment accessoire: 30 $ (garage, remise, etc.)
- Certificats d’autorisation :
- piscine, spa, clôture: 20 $
- Installation septique : 35 $
- Puits: 20 $
- Modification de règlements d’urbanisme :
- Résidence de 4 logements et moins: 1 250 $ non remboursable
- Autres : 2 000 $ non remboursable
- Dérogations mineures :
- Résidence de 4 logements et moins: 400 $ non remboursable
- Autres : 500 $ non remboursable
- Analyses de demandes d’usages conditionnels : 200$ non remboursable
- Frais d’analyse – eau potable (nitrite/nitrate) : 40$ plus taxes (campagne annuelle en juillet- août seulement).
Loisirs
- Aréna Marcel-Claveau- location de glace seulement :
- Location de glace de 8h à 17h : 75 $ de l’heure plus taxes
- Location de glace de 17h à 24h : 125 $ de l’heure plus taxes
- Hockey libre : 2$ pour les 17 ans et moins et 4$ pour les 18 ans et plus
- Patinage libre: gratuit
- Location Complexe Socio-Culturel:
- Grande salle:
- Journée (max 10 h) : 300 $ plus taxes
- à l’heure : 40 $ de l’heure (minimum de 3h) plus taxes
- Demi-salle (#1 ou 2)
- Journée (max 10 h) : 225 $ plus taxes
- à l’heure : 30 $ de l’heure (minimum de 3h) plus taxes
- Salle de réunion (#5 ou 6)
- Journée (max 10 h) : 60 $ plus taxes
- à l’heure : 15 $ de l’heure plus taxes
- Salle de réunion (#8)
- Journée (max 10 h) : 75 $ plus taxes
- à l’heure : 20 $ de l’heure plus taxes
- Grande salle:
- Location Gymnase de l’école:
- Activité journalière : 38 $ de l’heure plus taxes
- Location terrain de baseball et de balle molle :
- Activité journalière : 15 $ de l’heure plus taxes
Un taux d’intérêts de 12% annuel s’applique après 30 jours sur toute facturation municipale.