Crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles (2023 à 2027)
Un crédit d’impôt remboursable a été instauré afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques. Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2023 et avant le 1er avril 2027. L’aide financière accordée peut atteindre 5 500 $ par habitation admissible. Elle correspond à 20 % de la partie excédant 2 500 $ des dépenses admissibles. Ces dépenses doivent être issues de travaux reconnus de mise aux normes des installations d’assainissement des eaux usées d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire si elle est habitable à l’année et généralement occupée par le propriétaire.
Pour plus d’informations, cliquez ici .
Formulaires de demande en urbanisme
Afin de bien préparer vos demandes de permis, voici les formulaires à remplir avant de rencontrer notre service d’urbanisme.
Formulaire de demande de permis de construction
Formulaire demande autorisation projet particulier – construction, modification, occupation immeuble
Formulaire de demande de permis d’agrandissement
Formulaire de demande de permis de réparation
Formulaire de demande de permis de construction de bâtiment accessoire
Formulaire de demande de permis pour clôture
Formulaire de demande de prélèvement d’eau souterraine ou de surface
Formulaire de de mande de permis pour piscine
Formulaire de demande de permis pour balcon, terrasse et véranda
Formulaire de demande de certificat d’autorisation – travaux rives et littoral
Formulaire de demande de modification aux règlements municipaux
Formulaire de demande de dérogation mineure
Règlements municipaux
Vous trouverez ci-dessous, les documents concernant les divers règlements municipaux. Nous vous invitons à les télécharger et les consulter.
Plan d’urbanisme révisé (2015-13)
Plan d’affectation territoire
Plan d’affectation urbain
Règlement de zonage (2015-14) (Mise à jour en cours)
Plan de zonage territoire (2020-01-28)
Plan de zonage urbain (2020-01-28)
Grilles des spécifications
Règlement zonage (2022-04)
Règlement sur les animaux domestiques (2012-16)
Règlement de lotissement (2015-15)
Règlement de construction (2015-16)
Règlement sur les permis et certificats (2015-17)
Règlement sur les dérogations mineures (2015-18)
Règlement sur les usages conditionnels (2015-19)
Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (2015-20)
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (2015-41)
Règlement sur l’utilisation d’eau potable (2023-03)
Certains des règlements ont fait l’objet de modification depuis qu’ils sont en vigueur, veuillez communiquer avec le service d’urbanisme pour de plus amples renseignements.
Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU)
Le Comité Consultatif d’Urbanisme est une création de la municipalité en fonction de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Son mandat est de faire des recommandations auprès du conseil municipal relativement au plan d’urbanisme et ses règlements. Soucieux du bon déroulement des rencontres du comité, les personnes qui composent le CCU doivent avoir à cœur la beauté de la municipalité de Saint-Ambroise et un souci du respect de la réglementation en vigueur.
Fiches d’information
Cette section vous propose des fiches d’informations afin de vous aider dans la planification de votre projet de construction, d’installation ou de rénovation.
Fiche d’information – Usage résidentiel – Domaine des Bâtisseurs
Fiche d’information – Usage résidentiel – maison unimodulaire
Fiche d’information – Usage résidentiel – Bâtiment accessoire isolé – périmètre urbain
Fiche d’information – Usage résidentiel – Bâtiment accessoire isolé – extérieur du périmètre urbain
Fiche d’information – Usage résidentiel – garage et abri d’auto attenants – périmètre urbain
Fiche d’information – Usage résidentiel – Terrasse (patio)
Fiche d’information – Usage résidentiel – installation d’un spa
Fiche d’information – Usage résidentiel – Piscine hors terre ou démontable
Fiche d’information – Usage résidentiel – Piscine creusée
Fiche d’information – Usage résidentiel – Clôture, haie et muret
Fiche d’information – Usage résidentiel – Villégiature
Fiche d’information – Usage résidentiel – Rives et littoral
Fiche d’information – Domaine la Florida – Bâtiment accessoire
Le bon arbre au bon endroit – trucs et astuces pour choisir le bon arbre
Pour toute autre question concernant les règlements et permis, nous vous invitons à communiquer avec le service d’urbanisme de la municipalité de Saint-Ambroise au 418 672-4765 ou par courriel au urbanisme@st-ambroise.qc.ca.
Bilan annuel qualité de l’eau
Conformément au Règlement sur la qualité de l’eau potable, les municipalités doivent désormais rendre disponible un bilan de la qualité de l’eau potable réalisé pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente. Nous vous invitons donc à consulter ces bilans.
Bilan – Domaine des Aulnaies
Bilan – Rang Est
Bilan – Village
Développement domiciliaire
Saint-Ambroise est une municipalité rurale d’importance au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Elle est très bien située régionalement à quelques vingt kilomètres des villes de Saguenay et d’Alma. Pourvue d’une panoplie de services, Saint-Ambroise saura vous combler. Laissez-vous charmer par la qualité de vie offerte chez nous.
Notre municipalité vous offre l’opportunité de vous établir dans un environnement tranquille et attrayant et dans un milieu offrant une multitude de services. On compte plusieurs entreprises, organismes communautaires et de services à Saint-Ambroise qui sauront répondre à tous vos goûts en matière de loisirs, de bénévolat, de culture et de sport.
Domaine des Bâtisseurs
Notre nouveau développement domiciliaire «Domaine des Bâtisseurs» est situé au coeur de notre belle municipalité à distance de marche de tous les services (école primaire, épicerie, Église, pharmacie, etc.) et à proximité du centre névralgique des activités de loisirs, sports et culture (parc avec jeux d’eau, bibliothèque municipale, aréna, terrain de tennis, terrain de soccer, etc.). Les phases 1 et 2 offrent 46 terrains dont les prix varient entre 26 000 $ et 73 924 $. Une fiche avec un résumé des règlements en vigueur est disponible plus haut dans cette page sous la rubrique «Fiche d’information». Nous vous invitons également le lien suivant pour plus d’informations : CLIQUEZ ICI
Informez-vous au 418 672-4765.
Nous vous présentons la vidéo promotionnelle du Domaine des Bâtisseurs.